Informations légales
Conditions Générales de Vente
CGV applicables aux prestations de services de Vision'her. Pour une agence, les CGV encadrent la vente de vos prestations : elles sont recommandées.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services (conseil, branding, création de sites, social media, production de contenu) fournies par Vision'her à ses clients professionnels.
Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l'acompte éventuel.
Prix & paiement
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, en euros et hors taxes (HT), à partir de. Le prix définitif figure sur le devis. Modalités de paiement : [ex. acompte de 30% à la commande, solde à la livraison] · délai de règlement : [ex. 30 jours].
Délais & livraison
Les délais sont précisés au devis et courent à réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) fournis par le client.
Propriété intellectuelle
Les livrables ne sont cédés au client qu'après paiement intégral. Vision'her conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire.
Responsabilité
Vision'her est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes liées à l'utilisation des livrables.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].
Dernière mise à jour : 2026. Les champs entre crochets […] sont à compléter par Vision'her.